CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées les « Conditions Générales », régissent les modalités de vente à distance entre tout utilisateur du site sparklingpeanuts.com désirant effectuer un achat sur le site internet sparklingpeanuts.com (ci-après désigné «CLIENT») et la micro-entreprise Charlotte BAIGL (nom commercial Sparkling Peanuts), domiciliée au 48 rue de la République, 17100 La Chapelle des pots, FRANCE (ci-après désignée « SPARKLING PEANUTS »).

OBJET

SPARKLING PEANUTS a pour activité principale la vente à distance de bijoux fantaisies sur le site Internet sparklingpeanuts.com.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit.

À tout moment, SPARKLING PEANUTS peut être amenée à modifier certaines de ces dispositions. Ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes intervenant après cette mise en ligne.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de SPARKLING PEANUTS pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site sparklingpeanuts.com, sauf accord écrit préalable différent.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement proposées au moment de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l’entière adhésion du CLIENT , sans réserve à ces conditions.

Le CLIENT particulier déclare :

• avoir la capacité de conclure le présent contrat, avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
• ne pas procéder à des achats de produits SPARKLING PEANUTS en vue de les revendre.

LOI APPLICABLE

Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le CLIENT et SPARKLING PEANUTS s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par SPARKLING PEANUTS sont ceux figurant sur le site sparklingpeanuts.com, au jour de la consultation du site par le CLIENT.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles ; ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies illustrant les produits présentés sur le site n’ont qu’une valeur indicative.

PRISE DE COMMANDE

1. Votre panier constitue votre bon de commande.
2. Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site et l’entreprise SPARKLING PEANUTS ne saurait être tenus pour responsables de l’impossibilité de livrer le(s) article(s).
3. Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera alors automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).

Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu’avec le consentement de SPARKLING PEANUTS et ce à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

CONFIRMATION DE COMMANDE

A chaque étape du traitement de votre commande (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition), un e-mail vous est automatiquement envoyé sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l’envoi de votre colis vous précisera le numéro de suivi et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison.

SPARKLING PEANUTS se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème concernant la commande reçue ou de problème d’approvisionnement d’articles. Elle dispose de 7 jours ouvrés pour vous indiquer qu’elle ne peut satisfaire la commande et vous proposer de modifier ou d’annuler celle-ci.

PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON

Les prix sont présentés en euros (€) et hors frais de livraison. Les frais de livraison restent à la charge du CLIENT, sauf mention ou conditions particulières.

Selon l’article 293-B du CGI, la TVA n’est pas applicable.

SPARKLING PEANUTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Pour les pays hors France, les taxes d’importation sont à régler par l’acheteur lors de la réception du colis.

PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.

SPARKLING PEANUTS accepte les règlements par Carte Bleue, Visa et Mastercard. Afin de valider le paiement, le CLIENT doit indiquer le nom du titulaire de la carte ainsi que le numéro de la carte, sa date d’expiration et le cryptogramme figurant sur celle-ci (code à 3 chiffres permettant la sécurité des transactions).

Le site sparklingpeanuts.com utilise la méthode de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui permet une protection optimale de toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Le site sparklingpeanuts.com utilise la plateforme de paiement STRIPE conforme aux norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS).

La norme PCI DSS est le plus haut standard de sécurité des informations pour les organisations acceptant les paiements par carte de crédit. Cette norme assure la protection de la vie privée et la confidentialité des données de la carte utilisées pour effectuer la transaction en ligne. Cela garantit que les données pour chaque paiement sont stockées de manière sécurisée et inviolable.

SPARKLING PEANUTS n’a jamais accès aux informations bancaires du CLIENT.

Les données bancaires sont transmises à notre serveur de manière cryptée. SPARKLING PEANUTS n’a pas connaissance des numéros de cartes bancaires.

COMPTE CLIENT

Le CLIENT peut disposer d’un compte. Le CLIENT s’engage sur la véracité des informations fournies et doit les mettre à jour dès lors que celles-ci changent. Il est le seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, jusqu’à la désactivation de celui-ci. SPARKLING PEANUTS peut, de plein droit, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte d’un CLIENT en cas de non-respect par ce même CLIENT des conditions générales de vente, ou de tout autre agissement contraire aux intérêts de SPARKLING PEANUTS.

LIVRAISON

SPARKLING PEANUTS livre ses produits en France, et dans le Monde. Les délais moyens sont indiqués lors de la validation de la commande en fonction de la destination.

Ni SPARKLING PEANUTS ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité ou d’un retard de délivrance en cas de force majeure, d’intempéries ou d’imprécision dans l’adresse de livraison.

En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou marques de détérioration des produits (produit manquant, colis endommagé, produits cassés…), le CLIENT devra contacter par email le service client à l’adresse suivante : contact@sparklingpeanuts.com dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de sa commande.

Article L217-4 : le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

DROIT DE RÉTRACTATION

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose en vertu des articles L 121-18 et suivants du Code de la Consommation d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour restant toutefois à sa charge. Le délai ci-dessus court à compter de la réception des articles commandés.

Cependant, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’articles personnalisés selon les spécifications du Client (portant la mention « à personnaliser »)

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT devra contacter le service client par mail à l’adresse suivant : contact@sparklingpeanuts.com.

SPARKLING PEANUTS accusera réception de la rétractation, par email au CLIENT.

Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé.

SPARKLING PEANUTS vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé.

NON-CONFORMITÉ DU BIEN LIVRÉ

En cas de non-conformité du bien livré par rapport à la commande, l’e-mail de confirmation faisant foi, SPARKLING PEANUTS s’engage à y remédier en remplaçant l’article ou en remboursant le Client de l’ensemble des frais engagés, frais de retour inclus, plafonnés au tarif postal en vigueur pour l’affranchissement de La Lettre Suivie.

Le Client est invité à envoyer un message via le formulaire de contact du site ou un email au service client sur contact@sparklingpeanuts.com dans les 10 jours ouvrés qui suivent la réception du colis pour l’informer de l’erreur. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client ; SPARKLING PEANUTS se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement. L’article qui ne doit pas avoir été porté, doit être retourné dans un délai maximum de 14 jours après sa réception, dans son emballage d’origine, par voie postale, à l’adresse suivante :

SPARKLING PEANUTS

48 rue de la République
17100 La Chapelle des pots

GARANTIES

Garantie Commerciale

En plus des garanties légales auxquelles nous sommes tenus, SPARKLING PEANUTS s’engage sur une garantie commerciale qui couvre la réparation des bijoux, telle que remplacement de fermoir ou d’anneaux brisés.

Le Client peut solliciter l’application de cette garantie en prenant contact avec le Service Clients SPARKLING PEANUTS par le formulaire de contact ou par mail en joignant une photo du bijou ; si la réparation sous garantie est acceptée, la procédure de retour vous sera communiquée.

Cette garantie court à compter de la date de livraison du bijou, pour une durée de six (6) mois. Elle est gratuite.

La garantie commerciale ne couvre pas :

• les utilisations non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ;
• les détériorations dues à
  • une erreur de manipulation,
  • un manque de soin, un défaut d’entretien et d’hygiène ;
  • au contact du bijou avec un produit corrosif (parfum, chlore, javel…)
  • à une modification physique intentionnelle ou accidentelle,
  • à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;
• l’usure naturelle ;
• les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Client ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

Garantie Légale

Sauf s’il est une personne morale ou une personne physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, le Client bénéficie des garanties légales sur le fondement desquelles il peut agir.

SPARKLING PEANUTS est ainsi tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par les articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.

La garantie légale s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par SPARKLING PEANUTS

Un vice doit remplir trois conditions cumulatives pour être considéré comme caché :

1. Le défaut doit être caché, c’est-à-dire qu’il ne doit pas avoir été apparent ou connu de l’acheteur au moment de la transaction.
2. Le défaut doit rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminuer très fortement cet usage.
3. Le défaut doit exister au moment de l’achat.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour présenter sa réclamation, il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserves des conditions prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ; il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant sa délivrance.

Lorsqu’il agit en garantie légale des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

SPARKLING PEANUTS rappelle que les produits proposés sur sparklingpeanuts.com ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes vis-à-vis des enfants.

La responsabilité de SPARKLING PEANUTS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l’amélioration des relations commerciales avec le CLIENT. SPARKLING PEANUTS s’engage à protéger la vie privée de l’internaute visitant son site internet et lui assure la confidentialité de ses informations.

D’autre part, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

Pour plus d’information, consulter notre Politique de Confidentialité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisation du site internet sparklingpeanuts.com est strictement réservée à un usage personnel. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés au titre du droit d’auteur, des marques, à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de SPARKLING PEANUTS. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

RESPONSABILITÉ

SPARKLING PEANUTS a établi quelques règles relatives à la personnalisation des produits. Les contenus suivants ne sont ainsi pas autorisés sur sparklingpeanuts.com :

• Tout texte portant atteinte aux droits sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, aux droits d’auteurs, marques commerciales, droit de la vie privée et droit de la publicité
• Tout texte portant sur l’obscénité, la pornographie ou la nudité
• Tout texte qui encourage ou glorifie la consommation et l’abus de stupéfiants
• La violence excessive
• Tout contenu diffamatoire
• Tout contenu considéré comme harcelant, menaçant ou autrement préjudiciable
• Tout discours haineux
• Tout contenu considéré discriminatoire basé sur la race, l’origine ethnique, la nationalité, l’orientation sexuelle ou le handicap
• Tout contenu qui viole une loi ou encourage quiconque à enfreindre la loi

Tous les produits jugés inacceptables suivant les règles énoncées ci-dessus ou considérés comme offensants à la seule appréciation de SPARKLING PEANUTS ne pourront être fabriqués. Dans le cas où un tel produit serait toutefois fabriqué, SPARKLING PEANUTS ne saurait être tenu pour responsable des conséquences qui pourraient découler de l’utilisation de ce produit.

DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

Le fait qu’une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n’exonérera pas l’internaute de l’exécution de ses obligations contractuelles.

PREUVE ELECTRONIQUE

En ayant recours à un service de vente en ligne, le CLIENT accepte que l’ensemble des déclarations, avis, informations et autres communications lui soient transmis de manière électronique, sauf disposition légale impérative imposant le recours à un écrit non-électronique.

En cas de litige, le document stocké dans le système informatique du Vendeur fera foi.

SERVICE CLIENTS

SPARKLING PEANUTS s’engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 15 jours suivants à toute réclamation parvenue au service Clients. Le Service Clients est joignable par mail sur contact@sparklingpeanuts.com

CONTESTATION

En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à l’entreprise SPARKLING PEANUTS pour obtenir une solution amiable ; par courrier : SPARKLING PEANUTS – Service Clients – 48 rue de la République, 17100 La Chapelle des pots – FRANCE ou via le formulaire de contact.

A défaut et sous réserve de la qualité de « commerçant » du Client, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de BORDEAUX.

DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par SPARKLING PEANUTS.